CGU Affiliés

Article 1 – Objet

L’utilisation du site www.synergies-psy.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous.

Elles définissent les règles d’utilisation du site www.synergies-psy.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services.

Ainsi, tout utilisateur du site www.synergies-psy.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur totalité.

Article 2 – Accès et utilisation des services

L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription.

Le client peut, s’il le désire, s’inscrire au site et créer un compte client. Le compte client est accessible sur saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. L’identifiant du client est l’adresse mail qu’il renseigne lors de son inscription.

Le client choisit lui-même son mot de passe et est responsable de sa confidentialité. Il est invité à le changer régulièrement pour des questions de sécurité.

Le client peut supprimer son compte en envoyant un message par le biais du formulaire présent sur la page « contact » du site.

Alain POUX se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un client en cas de non-respect des CGU.

Article 3 – Données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite  » Informatique et libertés « , Alain POUX a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro :

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur du service www.synergies-psy.fr dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Alain POUX par le biais de la rubrique « contact », présente sur le site.

La collecte des données personnelles susceptibles d’être utilisées par Synergies-psy est réalisée dans le cadre de l’inscription et de la création d’un compte client.

Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées par www.synergies-psy.fr aux fins suivantes :

  • L’envoi d’un colis
  • L’envoi d’enquêtes de satisfaction
  • Statistiques

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Alain POUX s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies par le site et à ne les transmettre à aucun tiers.

L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du site est formellement interdite, sous peine de sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Par dérogation, le client est informé que Alain POUX peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service www.Synergies-psy.fr aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Article 4 – Modification et Maintenance

Alain POUX se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.

Alain POUX se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de constater d’éventuels changements.

L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux CGU. Egalement, les mentions légales et CGV peuvent-être modifiées. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Alain POUX.

Article 5 – Affiliation

1.      Définitions

Affilié : Personne morale propriétaire d’un site Internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l’affilieur à titre de publicité.

Affilieur : Personne morale gestionnaire du site www.synergies-psy.com, qui rémunère l’affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.

2.      Inscriptions

Pour devenir affilié de www.synergies-psy.com , il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site à la page « S’inscrire » du menu déroulant « Affiliation »

L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour faire partie de ce programme.

Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.

L’affiliation ne peut pas être un moyen de s’accorder une remise sur ses propres achats. Toute commission obtenue par ce biais sera  annulée.

Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

3.      Conditions d’affiliation

Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.

Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.

Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.

Une personne physique ou morale ne peut pas maintenir plus d’un compte.

Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées.

Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur votre propre compte client www.synergies-Psy.com.

La violation de l’un des termes est soumis à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la suppression de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission d’affiliation en cours.

4.      Utilisation des services

Lorsqu’il est inscrit au site www.synergies-psy.com, l’affilié peut accéder à son espace affilié sur la page « Espace affilié » du menu déroulant « Affiliation ». Cet espace lui permet de :

  • Consulter ses statistiques de ventes en temps réel
  • Consulter son historique de paiement
  • Disposer de ressources de types texte et image afin de faire la promotion des produits de Synergies-psy
  • Obtenir son lien d’affiliation
  • Modifier ses informations de contact

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Synergies-Psy ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

5.      Rémunération des affiliés

L’affilieur versera à l’affilié 50% de commission sur les ventes. Le paiement des commissions est effectué mensuellement. Il s’effectue par le biais du système Paypal.

Dans le cas où un client demande un remboursement, l’affilié perd la commission sur la vente du mois en cours.

L’affilieur n’est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

En fonction de votre situation personnelle, notamment si vous êtes salarié, il peut être souhaitable d’informer votre employeur que vous exercez une activité complémentaire.

La législation peut imposer, dans certains pays, et à compter d’un montant de revenus variables, de s’inscrire au registre du commerce.

Nous ne pouvons garantir votre niveau de revenus, ceux-ci étant tributaires de la situation de votre site, sa nature, le nombre de visiteurs, tous paramètres indépendants de www.ynergies-Psy.com.

6.      Résiliation

Pour mettre fin au contrat, l’affilié doit en faire la demande en envoyant un mail par le biais de la page contact du site www.synergies-psy.com

En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte affilié.

Si l’affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.

Article 6 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.

La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par www.synergies-psy.com. Le non-respect de cette obligation peut entrainer de lourdes sanctions.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal d’Agen est compétent.