CGV

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes ci-dessous détaillent les droits et obligations de l’entreprise Alain POUX et de ses clients concernant la vente de séances d’hypnothérapie au format audio CD et MP3. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Tarifs

Alain POUX peut modifier ses tarifs à tout moment. Dans tous les cas, le prix qui s’appliquera sera celui en vigueur à la saisie de la commande.

La commande devra être payée d’avance, en un versement, soit sur internet, via les différents moyens mis à la disposition de l’acheteur, soit dans le courrier.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés TTC.

Alain POUX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

L’achat de 4 séances audio au même format (CD ou MP3) rend la quatrième séance gratuite. Autrement dit, pour 4 séances audio au même format (CD ou MP3) achetées, la quatrième est offerte.

Article 3 – Commande

Le client valide sa commande lorsque clique sur « Commander » en bas de la page « Commande ». Avant la validation, un récapitulatif des éléments de la commande est proposé au client. Synergies-psy confirme la prise en charge de la commande par mail.

Article 4 – Modalités de paiement

Les informations personnelles du client à renseigner obligatoirement pour passer une commande sont l’adresse mail, la civilité, le nom et le prénom. Le client s’engage à ne pas fournir d’informations fausses ou erronées.

Pour assurer la sécurité de vos paiements, Synergies-psy utilise «systempay», le système de paiement en ligne mis au point par la Caisse d’épargne.

Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque pour notre compte. Toutes les transactions bancaires sont effectuées sur les serveurs sécurisés de la Caisse d’Epargne : ni le commerçant, ni aucun autre intervenant n’a accès à vos codes bancaires. De même, la banque ne connaît pas le détail de vos achats. Votre vie privée est ainsi totalement préservée.

Les échanges de données sont cryptés et sécurisés à l’aide du protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet. Ce protocole est devenu une norme mondiale et est utilisable par les principaux navigateurs.

Vous pouvez également utiliser le paiement par :

  • Paypal
  • Chèque bancaire
  • Virement Western Union
  • Mandat postal

Adressés à : Alain Poux – 9, rue Lafayette – 47000 AGEN (France)

Article 5 – Livraison

La Livraison est GRATUITE dans le monde entier.

Après réception du bon de commande, Alain POUX s’engage à envoyer la commande dans un maximum de 10 jours :

  • à compter de la date de transaction, pour un paiement par carte bancaire ou Paypal
  • à compter de la réception du chèque par Alain POUX, pour un paiement par chèque

Les éventuels retards, s’ils sont imputables au vendeur, donnent le droit à l’acheteur de refuser la marchandise, d’annuler la vente, et d’en réclamer le remboursement.

Alain POUX est momentanément libérée de son obligation de livraison pour tous les cas de force majeure ou fortuits. A titre d’exemple, une grève, totale ou partielle, une inondation, un incendie, un accident ou une maladie qui immobiliserait le vendeur.

Il appartient à l’acheteur d’indiquer une adresse sécurisée où le colis pourra être déposé en toute sécurité.

En cas de commande incomplète ou de matériel défectueux, l’acheteur devra porter rune réclamation dans les 8 jours qui suivent la date de réception de la commande. Si celle-ci s’avère justifiée, la commande sera remplacée. Les frais de retour restant à charge de l’acheteur

Les commandes sont envoyées de manière anonyme dans un emballage protecteur. En fonction du nombre de produits et du lieu de livraison, celle-ci peut s’effectuer par courrier, recommandé ou Colissimo.

Article 6 – Droit de rétractation

En application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005, le droit de rétractation relatif au remboursement des enregistrements audio fournis sur support en dur est soumis à conditions.

Dans l’esprit du Législateur qui cherche manifestement ainsi à éviter la copie illicite, les enregistrements audios téléchargés par le client ne pourront être remboursés.

Article 7 – Copyright

Pour les CD audios, comme pour les fichiers au format MP3, la loi de protection des œuvres s’applique ici. La séance enregistrée n’est utilisable que pour votre usage personnel. Toute copie ou usage professionnel fera l’objet d’une plainte devant le tribunal compétent.

Article 8 – Litiges

Toute commande passée entraine l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d’Agen.